1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre L’INVESTISSEUSE (ci-après « le Prestataire « ) et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client« ) souhaitant participer aux offres ou aux ateliers de coaching en immobilier et entreprises organisés en France et au Maroc. L’intégralité des informations relatives aux services, aux modalités d’inscription, de paiement, ainsi que les détails pratiques concernant les ateliers, sont disponibles sur notre site internet.
2. Plateforme
3. Le Prestataire
Désigne l’enseigne L’INVESTISSEUSE par la société REM CONSEILS ET INVESTISSEMENTS, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé :
Résidence Jiwar 1
Ana Sakani-36
Rue Al Ikhaa
40000 MARRAKECH.
4. Produits
Produits disponibles et en vente sur le Site
5. Services et Options
Services disponibles et en vente sur le Site.
6. Ateliers
Ateliers disponibles et en vente sur le Site.
7. Offres
Offres disponibles et en vente sur le Site.
8. Responsable de traitement
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par la société REM CONSEILS ET INVESTISSEMENTS, dont l’enseigne L’INVESTISSEUSE, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé Résidence Jiwar 1, Ana Sakani-36, Rue Al Ikhaa à MARRAKECH, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marrakech sous le numéro 002652238000018, responsable du traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du Site.
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite des données à caractère personnel, le Client devra envoyer soit :
-Un mail à l’adresse suivante : contact@investisseuse.com
-Un courrier à : Société REM CONSEILS ET INVESTISSEMENTS, située Résidence Jiwar 1, Ana-Sakani36, Rue Al Ikhaa, 40000 MARRAKECH.
9. Collecte et traitement des données personnelles
Les données personnelles communiquées par le Client au Prestataire font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées par ce dernier pour les finalités décrites à l’article susvisé et concernent :
-Les données d’identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, adresse postale),
-Les données de connexion et cookies (adresses IP, logs de connexion),
-L’enregistrement et la gestion des commandes ainsi que la fourniture des produits et/ou services correspondants,
-La communication avec les Clients afin de répondre à leurs demandes et sollicitations,
-La gestion des réclamations et litiges éventuels,
-L’envoi à le Client, après avoir recueilli son accord préalable exprès, des newsletters, messages d’information et offres promotionnelles.
En particulier, le Prestataire est susceptible de collecter des données à caractère personnel :
-Lors de la visite du Site,
-Lors de l’inscription sur le Site,
-Lors de l’achat sur le Site ou via ses équipes par téléphone,
-Lors d’échanges avec le Prestataire ou ses équipes via le Site ou par téléphone,
-Lors de la demande de contact ou d’achat sur le Site ou par téléphone.
Par ailleurs, lorsque le Client se rend sur le Site, des données de navigation sont susceptibles d’être collectées et traitées par le Prestataire ou par tout prestataire de son choix à des fins statistiques, afin d’améliorer l’utilisation du Site, et en particulier de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites et le parcours du Client sur le Site.
10. Consentement
Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi informatique et Libertés, le Prestataire s’engage à recueillir le consentement du Client et/ou à lui permettre de s’opposer à l’utilisation de ses données pour certaines finalités.
Le Prestataire peut envoyer aux Clients qui l’ont accepté des sollicitations commerciales. Si par la suite, les Clients ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations ils peuvent à tout moment envoyer :
- Un email gratuitement accompagné d’un justificatif d’identité et sans fournir de motif à l’adresse suivante : contact@investisseuse.com
- Un courrier à : Société REM CONSEILS ET INVESTISSEMENTS, située Résidence Jiwar 1, Ana-Sakani36, Rue Al Ikhaa, 40000 MARRAKECH.
11. Destinataires des données personnelles
Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données du Client :
- Le personnel habilité des différents services du Prestaire (le personnel habilité des services communication, administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la relation client et des mesures de contrôle),
- Les sous-traitants du Prestataire qui agissent au nom et pour le compte de ce dernier, et notamment l’hébergeur du Site,
- Le service de paiement sécurisé,
- Les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances,
- Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur les terminaux du Client (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsqu’il y consent,
- Les tiers réseaux sociaux, le Site peut utiliser des plugins sociaux fournis et exploités par des sociétés tierces, tels que le bouton Facebook, LinkedIn, Twitter. En conséquence, le Client peut envoyer aux tiers les informations qu’il visualise dans une rubrique du Site. Si le Client n’est pas connecté à son compte ouvert auprès du tiers, ce dernier ne pourra pas connaître son identité. Si le Client est connecté à son compte ouvert auprès du tiers, alors ce dernier pourra relier les informations ou actions relatives à ses interactions avec le Site au compte qu’il détient auprès du tiers en question. Pour plus d’informations, le Client devra consulter les politiques de confidentialité du tiers concernant ses pratiques en termes de données.
Les données du Client ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
12. Durée de conservation des données
Le Prestataire s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification du Client pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
Ces données peuvent toutefois être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou être gardées dans des fichiers conformément au Règlement et Lois applicables. Par exception, les données d’identification du Client sont conservées par le Prestataire pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec le Client.
Pour la gestion de la relation commerciale avec le Client et le suivi clientèle, les données sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale si le Client est Client. Pour la gestion des demandes de droit sur les Données Personnelles du Client les Données sont conservées un (1) an.
En tout état de cause les Données Personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée maximale de conservation prévue au Règlement et Lois en vigueur et conformément aux besoins de l’activité du Prestataire.
De manière générale les Données Personnelles sont collectées pour une durée limitée de 5 ans après la clôture du dossier. Une fois ces durées atteintes, certaines des Données Personnelles en cause peuvent faire l’objet d’une procédure d’archivage à des fins de gestion de la comptabilité et de gestion des litiges ou réquisitions, pour une durée ne pouvant excéder les prescriptions légales dans ces matières.
Droits du Client
Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de suppression de tout ou partie des Données Personnelles le concernant, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des Données Personnelles, qu’il peut exercer par courrier envoyé au Prestataire :
- Un email accompagné d’un justificatif d’identité et sans fournir de motif à l’adresse suivante : contact@investisseuse.com
- Un courrier à : Société REM CONSEILS ET INVESTISSEMENTS, située Résidence Jiwar 1, Ana-Sakani36, Rue Al Ikhaa, 40000 MARRAKECH.
De telles demandes devront être présentées par le Client personnellement et par écrit, signées et accompagnées de la photocopie d’une pièce d’identité portant la signature de son titulaire. Pour les traitements fondés sur le recueil du consentement du Client, celui-ci bénéficie en outre du droit de retirer son consentement à tout moment. Le Client est averti que l’exercice de ces droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit du Prestataire de procéder à l’archivage de certaines des Données Personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant. Ces informations ne seront traitées qu’à des fins d’identification du Client et ne seront pas conservées pour une durée excédante celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l’adresse e-mail ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse. Le Prestataire disposera d’un délai de trente (30) jours pour répondre suivant réception de la demande. Le Client dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès du CEPD (Comité Européen de la Protection des Données). Le Client peut également formuler une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des libertés)
14.Dommages résultant de l’utilisation du site internet
Le Prestataire se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site https://investisseuse.com/ les Plateformes et les Services à tout moment, avec ou sans préavis et ce, sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée par le Client ou des tiers, du fait de l’exercice de ses droits.
Le Prestataire met néanmoins en œuvre des moyens pour s’assurer que le Site, la Plateforme et les Services soient fonctionnels et accessibles en tout temps, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. En cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir le Prestataire dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse y remédier.
15.Stipulation d’exonération de garanties et limitation de responsabilité
Le Prestataire ne garantit pas que l’utilisation du Site ou de la Plateforme se fera sans interruption ni erreur. Le Client accepte que le Prestataire supprime périodiquement l’accès au Site et/ou la Plateforme pendant des périodes indéterminées, ou annule à tout moment le Site, la Plateforme ou les Services sans préavis.
Le Prestataire ne garantit pas que le Site et les Plateformes seront protégées contre les pertes, la corruption, les attaques, les virus, les interférences, le piratage ou toute autre atteinte à la sécurité. Le Prestataire décline toute responsabilité à cet égard.
Le Prestataire ne pourra être considéré comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un cas fortuit, un évènement de force majeure, indépendant de sa volonté.
16. Inscription et Validation
L’inscription à un atelier se fait via le site internet L’INVESTISSEUSE. La validation de l’inscription est conditionnée au paiement intégral du prix de l’atelier. Une confirmation d’inscription sera envoyée par e-mail après réception du paiement.
17. Prix
Le prix des ateliers est indiqué sur le site internet. Les prix sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Le prix comprend la participation à l’atelier, les supports pédagogiques, ainsi que les pauses café. Les repas de midi ne sont pas inclus dans le prix et restent à la charge du Participant.
18. Conditions de Paiement
Le paiement du prix de l’atelier doit être effectué en ligne au moment de l’inscription. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : carte bancaire et virement bancaire. Toute inscription non accompagnée du règlement intégral sera considérée comme nulle.
Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
19. Annulation et Report
- – Annulation par le Client : Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier). Si l’annulation intervient plus de 20 jours avant la date de l’atelier, le Client sera remboursé intégralement. Si l’annulation intervient entre 10 et 20 jours avant l’atelier, 50 % du montant sera remboursé. Aucun remboursement ne sera effectué pour les annulations intervenant moins de 10 jours avant la date de l’atelier.
- – Annulation par le Prestataire : En cas d’annulation de l’atelier par le Prestataire, le Client sera intégralement remboursé. Le Prestataire se réserve le droit de reporter ou d’annuler un atelier si le nombre de participants est insuffisant ou pour tout autre motif légitime.
- – Report : Si un Client souhaite reporter sa participation à un atelier, il doit en faire la demande par écrit au moins 7 jours avant l’atelier. Le report est possible sous réserve de disponibilité et d’acceptation par le Prestataire.
20. Responsabilité
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages ou pertes subis par le Client lors de sa participation à un atelier, sauf en cas de faute grave ou de négligence.
Le Client est responsable de ses effets personnels et doit veiller à son propre bien-être lors des ateliers.
Pour ce qui est des conséquences résultant des infractions aux règles en vigueur du pays concerné, tant pour les formalités de douane, règlement de police, que pour d’autres particularités locales, le Prestataire ne peut être tenu pour responsable.
Le Client devra informer le Prestataire de toute spécificité.
21. Assurance
Le Client est invité à souscrire une assurance personnelle pour couvrir les risques liés à sa participation aux ateliers, notamment pour les déplacements et les annulations.
22. Propriété Intellectuelle
Tous les supports pédagogiques fournis lors des ateliers sont protégés par les droits d’auteur. Ils sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits, distribués ou exploités à des fins commerciales sans l’autorisation écrite du Prestataire.
23. Données Personnelles
Les informations personnelles recueillies lors de l’inscription sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Prestataire. Ces informations sont nécessaires pour la gestion de l’inscription et la bonne tenue des ateliers.
24. Droit à l’image
Le Client autorise expressément le Prestataire en acceptant les présent CGVU et en cochant la case prévue à cet effet, à capter, à l’occasion du tournage de vidéos durant des séminaires, évènements de tous types prévus ou non, son image, sa voix, de les enregistrer, de les reproduire ainsi que son nom, son prénom et son pseudonyme et de les exploiter conformément aux dispositions ci-après visées.
Cette autorisation couvre notamment :
- Toute exploitation et mise à disposition du public des vidéos, par tous réseaux de communication électronique existant ou à venir, et à destination de tous les écrans de réception fixes ou mobiles ;
- L’exploitation, notamment commerciale, des vidéos sur tout site et notamment sur le site du prestataire ;
- L’exploitation des vidéos, image et son sur toute plateforme de vidéos ;
- La réalisation et l’exploitation de programmes courts dérivés ou extraits des vidéos (notamment trailers, extraits, compilations, captures d’écran…) ;
- La retranscription et l’exploitation du son de la vidéo sous forme de texte (notamment sous forme de pdf, d’e-book ou livre) ;
- L’insertion de tout élément publicitaire (bannières, vidéos…) au sein ou en association des vidéos ;
- La traduction des éléments visés ci-dessus dans toute autre langue.
Cette autorisation est concédée par le Client pour une durée de dix (10) ans à compter de l’acceptation des présentes CGVU via la case à cocher au moment de la commande.
Les vidéos et images pourront être exploitées et utilisées directement par le Prestataire sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier intégralement ou par extrait.
Le Prestataire s’interdit expressément de procéder à une exploitation des vidéos susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du Client et de n’utiliser les vidéos et images sur aucun support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.
Le Client reconnaît et accepte que le Prestataire peut sous‐licencier, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie de ces droits à ses filiales ou toute société tierce sous réserve du respect du périmètre d’exploitation convenu et ce, sous réserve de son accord préalable et écrit.
Le Prestataire demeure en tout état de cause seul producteur des contenus et des vidéos auxquelles le Client aura collaboré et/ou émanant d’un événement filmé auquel il aura participé.
L’exploitation des droits visés au présent articles ne font l’objet d’aucune rémunération auprès du Client.
25. Les Produits
Signature électronique
Le « double clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue
une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une
signature manuscrite.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation au moment de la
commande ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon
de commande.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Prestataire, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuves : des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Informations sur les produits
-Le Prestataire présente sur son site web les produits à vendre avec
les caractéristiques nécessaires qui permettent au consommateur potentiel de
connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques
essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
– Les offres présentées par le Prestataire sur son site, ne sont valables que dans la limite des
stocks disponibles.
Prix
Les prix sont indiqués en Dirham marocain et Euros, ils ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de
livraisons facturées en supplément comme l’envoie vers l’étranger. Les frais seront donc indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les
sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par le Prestataire au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit le Prestataire qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.
Disponibilité des produits
La commande sera expédiée au plus tard dans un délai de 8 jour ouvrable à
compter du jour suivant celui où le consommateur a effectué le paiement. En cas
d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs le
consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes
versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du
produit.
Accessoire et/ou pièce manquant /Produits livrés abîmés
Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier que votre produit est complet (y compris ses accessoires). Si vous constatez que certains accessoires du produit commandé sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact rapidement avec le Service Client du Prestataire.
Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de
commande au Maroc. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de
l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au
transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’au Prestataire, dans un
délai de 3 jours.
Problèmes de livraison du fait du transporteur/Erreurs de livraison
Toute anomalie ou erreur concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement
indiquée au Prestataire et sur le bon de livraison, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier au Prestataire. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à notre service client.
26. CMI :
Les conditions générales de vente régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par le Prestataire au niveau de la page de paiement.
Le Centre Monétique Interbancaire (CMI) offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Client garantit le Prestataire, qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte du Prestataire constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et le Prestataire.
27. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Marrakech.
28. Acceptation
Toutes signatures de contrat, aussi bien pour nos ateliers que pour nos offres, impliquent l’adhésion pleine et entière.